Pont Saint Martin Avance !
Les statuts de l'association
Statuts de l’association « PONT-SAINT-MARTIN AVANCE »
article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre « PONT SAINT MARTIN AVANCE »
article 2 : but
En coopération avec les élus de la liste Pont Saint Martin Avance, cette association a pour but de participer à la vie politique locale, par le biais de son animation, de la promotion de la citoyenneté et des valeurs de la démocratie.
article 3 : siège social
Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée. Ce domicile est obligatoirement situé sur la commune de PONT SAINT MARTIN.
article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
article 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration valide les adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent aux activités de l’association.
Les conseillers municipaux en exercice de la liste « PONT SAINT MARTIN AVANCE » sont membres de droit.
article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.
article 8 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. L’assemblée générale est convoquée par le président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et d’activité.
Le trésorier rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés par une procuration écrite, y compris les membres de droit.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
article 9 : le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 6 membres, élus pour 1 an.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles.
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au bureau pour autorisation.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d’au moins:
- un président ;
- un vice président
- un trésorier ;
- un secrétaire.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration et de prendre toutes décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou par la demande du tiers de ses membres. Le conseil d’administration peut être ouvert aux membres de l’association à jour de leur cotisation sur décision du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
L’association s’exprime par la voix de son président ou un membre dûment mandaté.
article 10 : les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; des recettes des manifestations organisées par l’association; de subventions éventuelles ; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Le trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association. Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles, néanmoins, les frais occasionnés, après accord du bureau, peuvent être remboursés sur pièces justificatives . Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.
article 11 : l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
article 12 : dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
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