bulletin d'information dec/janv 2009

Vrais besoins

Mauvaise réforme

Les ménages paieront

 

La majorité parlementaire vient d'adopter une réforme de la taxe professionnelle qui doit encore faire l'objet de nombreux ajustements, avant une autre réforme annoncée des collectivités territoriales. Ces textes suscitent de fortes réserves des élus de tous bords politiques.

 

Nous avions demandé au maire d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal du 17 décembre le vote d'une motion reprenant la résolution générale votée à l'issue du congrès des maires de France le 19 novembre, motion ferme (« Ces réformes sont inacceptables en l'état ») mais de consensus, appelant au dialogue dans les prochains mois.

 

Cette demande ayant été refusée, nous avons en fin de séance, rappelé quelques points :

 

-         la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par un panier de taxes complexes, entraîne une nette diminution de l'autonomie fiscale des collectivités locales alors qu'elles représentent 73 % des investissements publics et seulement 10 % de la dette publique.

 

-         elle constitue une remise en cause du lien entre l'impôt économique et le territoire, alors que, on le voit autour de nous aussi bien sur Nantes Métropole que sur Grand-Lieu, les dynamiques locales se sont construites sur cette base.

 

-         elle organise un transfert de la charge fiscale des entreprises vers les ménages. Si pour 2010, l'État compensera par dotation la baisse des recettes de taxe professionnelle, par la suite les communes qui devront se développer n'auront d'autres choix que d'augmenter la taxe d'habitation.

  

-         il était possible, voire nécessaire en temps de crise, de revoir les bases de la taxe professionnelle, en les abaissant notamment pour les activités industrielles soumises à la concurrence de la mondialisation, en taxant moins l'investissement et plus la valeur ajoutée. Mais il est injustifié de supprimer la taxe professionnelle pour les activités non délocalisables.

 

-         sur la réforme des collectivités locales, tout le monde est d'accord pour simplifier le millefeuille des structures intercommunales. Mais la réforme emporte une suspicion injuste à l'égard des élus locaux, pour la plupart bénévoles. C'est un risque de recentralisation alors que depuis 1982 la décentralisation est une chance historique pour les régions, départements et communes. Supprimer environ 3 000 élus locaux sur un total d'un peu plus de 500 000 en France en fusionnant les conseillers du département et de la région, ne va pas changer grand chose et risque en revanche de renforcer la professionnalisation de la politique.

 

Voilà pourquoi, parmi bien d'autres arguments, nous souhaitions que le conseil municipal prenne position afin de peser sur les choix en cours. En démocratie, ne rien dire sur les sujets qui nous concernent directement, c'est laisser les autres décider à notre place.

Les élus du groupe

Pont-Saint-Martin Avance !

Ce que disent et votent vos élus...

 

Dans cette rubrique, désormais habituelle, les élus du groupe Pont-Saint-Martin Avance ! vous informent  de leurs interventions et de leurs votes lors des conseils municipaux.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN  

REVISON SIMPLIFIEE DU P.O.S.

Lors de ce conseil, nous avons approuvé le projet de révision simplifiée du P.O.S pour permettre l’aménagement des terrains acquis par la commune dans le centre bourg.

 

ANTENNES RELAIS

Nous avons abordé le sujet des antennes relais. Jean-Paul Chauvet a rappelé qu’en 2003, lors du vote concernant l’implantation de l’antenne située près des terrains de sports, les élus de gauche s’étaient exprimés contre ce projet.

Il existe actuellement 4 antennes sur la commune.

Nous avons demandé que des mesures de la puissance d’émission de ces antennes soient réalisées par un organisme indépendant.

L’adjoint à l’environnement nous a répondu qu’il fallait attendre que l'État se positionne sur ce sujet. D’après lui, les 4 antennes ne sont pas situées à proximité d’écoles ou  de garderies  et, sauf celle du clocher, elles ne sont pas près de l’habitat urbain.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE

COMMISSION ENFANCE JEUNESSE

Nous avons demandé à l’adjointe en charge de ce secteur que la commission enfance jeunesse se réunisse le plus rapidement possible afin d’évoquer des problèmes survenus sur la cour de l’école publique pendant la pause de midi. Ce qui  a été fait début novembre.

Nous avons été entendus,  des solutions ont été trouvées, des mesures ont été prises. Nous ne pouvons que nous féliciter d’avoir pu ainsi, améliorer les conditions dans lesquelles les enfants passent leur temps libre en attendant la reprise de la classe.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE

TARIFS DES SALLES MUNICIPALES

 

Il était demandé d’approuver les nouveaux tarifs de location des salles appartenant à la commune.

L’année dernière, nous avions attiré l’attention sur une nouvelle rubrique qui laissait entendre que les associations « non culturelles » de la commune devraient acquitter un droit de location. L’adjointe en charge de ce secteur avait indiqué qu’il s’agissait d’une erreur qui serait rectifiée.

Or, surprise !! Sur le document fourni cette année, cette fameuse ligne était toujours présente. Nous sommes intervenus pour demander ce qu’était une association « non culturelle » ? Un certain cafouillage s’en est suivi. S' agissait-il d’une erreur l’année dernière ou d'une volonté non avouée d’exclure de la gratuité quelques associations ciblées ?

Nous avons demandé que la gratuité d’utilisation des salles municipales soit confirmée pour toutes les associations de la commune.

Nous avons voté contre ce règlement de location des salles.

Nos remarques ont été finalement entendues par la majorité, car au procès-verbal la notion d’association « non culturelle » a disparu et la gratuité est maintenue pour toutes les associations à but non lucratif de la commune pour leur assemblée générale et deux réunions.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE

 

PETIT TRAIN DU PAYS DE RETZ

Il nous était demandé de voter une motion, proposée par l'Association des maires du Pays de Retz, demandant le rétablissement de la ligne ferroviaire voyageurs entre Paimboeuf et Saint-Hilaire-de-Chaléons. Nous avons fait remarquer que cette ligne avait été interrompue, il y a une vingtaine d’années pour manque de voyageurs. Nous avons fait part de nos interrogations : qui financera ? Le Conseil régional ? Ne serait-il pas plus opportun d’établir une ligne de busway jusqu’au Pellerin ?

Compte-tenu de ces interrogations, nous nous sommes abstenus. La motion a été votée par 17 voix favorables face à 10 abstentions...

 

MUNICIPALISATION DE LA BIBLIOTHEQUE

Il nous était également demandé d’adopter la municipalisation de la bibliothèque ainsi que le règlement intérieur  et les tarifs applicables au 1 janvier 2010. Si nous avons approuvé la municipalisation de la bibliothèque, nous nous sommes abstenus sur le règlement intérieur. En effet, celui-ci nous parait incomplet. Il y manque certaines informations sur les conditions d’adhésion. Nous avons demandé que ce règlement soit revu.

 

MOTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE 

Nous avons demandé au Maire d’ajouter un point à l’ordre du jour. Nous souhaitions que le conseil municipal débatte et s’associe à la motion, adoptée par les maires de France lors de leur congrès annuel, sur la réforme des collectivités territoriales et sur la suppression de la taxe professionnelle.

S’il a accepté que ce point soit ajouté à l’ordre du jour, le maire n’a pas souhaité de vote. Nous le regrettons vivement. (lire article en 1^ère page).

 

Nous vous rappelons que vous pouvez consulter l’intégralité des débats et des délibérations qui ont lieu au sein des conseils municipaux sur notre site : pontsaintmartinavance.com

 

Médiathèque : un projet

à réussir et à développer

 

La création d’une médiathèque à Pont-Saint-Martin est devenue indispensable.

La bibliothèque actuelle ne répond plus aux besoins d’une commune de 5 500 habitants et au développement des activités qu’elle propose, malgré le travail des bénévoles et de la bibliothécaire que l’on doit saluer.

 

Cette décision du conseil municipal a été possible grâce à deux opportunités : l’achat par la commune d’un terrain idéalement placé en centre bourg et la volonté politique du Conseil général de subventionner des projets culturels au travers des contrats de territoire – subventions qui, soit dit en passant, risquent de devenir impossibles si la réforme des collectivités territoriales est votée en l'état par les députés de la majorité (si les départements perdent la clause dite de compétence générale).

 

Nous participons activement aux différents groupes de travail qui planchent sur la question et ferons entendre notre point de vue à toutes les étapes de son élaboration tout en restant vigilants aux choix qui seront faits.

 

C'est un investissement conséquent mais important pour notre commune.

 

Ce projet était d'ailleurs une proposition phare de notre programme lors des élections municipales. Vous vous souvenez ? Ce programme que nos adversaires de l’époque avaient qualifié de « Pays des merveilles ». Nous nous réjouissons que cette merveille fasse aujourd'hui l'unanimité.

 

Nous devons aller plus loin. Nous souhaitons que la communauté de communes de Grand-Lieu aille vers la mise en réseau des bibliothèques communales afin de mutualiser les moyens, de proposer une offre plus large aux usagers des 9 bibliothèques ou médiathèques. L'intercommunalité peut aussi nous permettre d'offrir plus de services à notre population.

 

 

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