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Ce que disent et votent vos élus
Durant ces dix premiers mois de mandat, nous avons participé activement aux conseils municipaux et aux réunions de commissions.
Nous avons approuvé les choix de la majorité qui rejoignaient les nôtres. Nous nous sommes abstenus ou avons voté contre des décisions qui allaient à l'encontre des idées que nous défendons. En voici, un résumé :
Conseil municipal du 3 avril
Vote des indemnités mensuelles des élus : 2 029 € pour le maire, 795 € par adjoint, 224 € pour le conseiller délégué. Nous nous sommes abstenus parce que des choix de répartition différente étaient possibles. D'autres communes l'ont fait.
Élection des représentants de la commune à la CCGL : Nous avons revendiqué un siège au sein de la Communauté de communes de Grand-Lieu sur les quatre réservés à Pont-Saint-Martin. Ce qui nous apparaissait légitime compte tenu de notre représentation. Le maire a refusé.
Nous avons donc voté contre.
Conseil municipal du 22 mai
Restaurant scolaire : Nous sommes intervenus sur le règlement du restaurant scolaire distribué aux parents d'élèves au printemps pour être appliqué à la rentrée 2008.
Un paragraphe stipule : « Les deux parents ou le parent seul (famille mono parentale) doivent exercer une activité professionnelle. Lorsque cette dernière condition n'est pas remplie, dans l'intérêt de l'enfant, l'accueil sera limité à deux jours par semaine en fonction des places disponibles. »
Nous avons attiré l'attention sur l'aspect discriminatoire de ce texte. Nous avons insisté sur le fait que tous les usagers doivent avoir un égal accès à ce service public.
Nous avons demandé, en vain, le retrait de ce paragraphe.
Conseil municipal du 25 septembre
Dégradation des biens d'un élu : Il nous a été demandé de voter le remboursement de dégradations commises sur les biens personnels d'un élu. Nous avons assuré cette personne de notre soutien et de notre solidarité.
Il est en effet inacceptable qu'un élu fasse l'objet d'une agression sur ses biens ou sa personne dans l'exercice de ses fonctions. Nous nous sommes abstenus sur le vote de la somme, jugeant la décision prématurée dans l'attente des résultats de l'enquête de gendarmerie en cours. De plus, ce vote créait un précédent.
Transports scolaires : Il nous a été demandé de voter le tarif pour le service de surveillance dans les transports scolaires, avec un ½ tarif pour le 3ème enfant et la gratuité à partir du 4ème.
Nous avons demandé que la tarification de ce service, mais aussi ceux d'autres services municipaux, soit calculée en fonction des revenus des familles (quotient familial) et non sur le seul nombre d'enfants, ce qui est plus juste socialement.
A défaut, nous avons voté contre.
Conseil municipal du 13 novembre
Commission communale des impôts : En mars 2008, le conseil municipal avait approuvé une liste de candidats parmi lesquels les services fiscaux devaient choisir les membres de la commission communale des impôts. Cette liste n'a jamais été transmise. Huit mois après, le maire nous demandait d'approuver d'autres noms retenus à partir d'une autre liste qui ne nous avait pas été soumise. Aucun des élus de PSMA n'y figurait.
Nous avons voté contre et demandé la démission de la commission. Ce qui pourrait être fait en janvier..
Retrouvez l'intégralité des débats du conseil municipal sur le site internet de l'association PSMA. Vous pouvez aussi contacter les élus :
Jean-Paul Chauvet :
Mireille Chevalier :
Michel Brenon :
Marie-Laure Fleury :
Courriel : pont-saint-martin-avance@laposte.net
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