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Ouverture d’Enquête Publique
Par arrêté préfectoral du 5 décembre 2011, une enquête publique est ouverte à la mairie de LA CHEVROLIERE, du 26 décembre 2011 au 27 janvier 2012 inclus, portant sur la demande présentée par la SCEA « LE PONT DU GUI » en vue d’exploiter au lieu-dit « le Pont du Gui » à LA CHEVROLIERE un élevage de poulettes futures pondeuses d’une capacité de 205 000 aniamux équivalents volailles en remplacement d’un atelier existant de poules pondeuses.
Cet établissement est soumis à autorisation sous la rubrique numéro 2111-1 de la nomenclature des installations classées.
Madame Marie-Gwénaëlle BOURREAU, enseigante, désignée en qualité de commissaire enquêteur chargé de diriger l’enquête, recevra en mairie de LA CHEVROLIERE les observations du public aux dates et heures ci-après :
- le lundi 26 décembre 2011 de 9h à 12h
- le mercredi 4 janvier 2012 de 14h à 17h
- le mercredi 11 janvier 2012 de 9h à 12h
- le mardi 17 janvier 2012 de 9h à 12h
- le vendredi 27 janvier 2012 de 14h30 à 17h30.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre d’enquête ouvert à cet effet à la marie de LA CHEVROLIERE, aux jours et heures normaux d’ouverture des services.
Le public pourra également consullter le dossier dans les mairies de PONT SAINT MARTIN, SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU et SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU aux jours et heures normaux d’ouverture des services.
Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de LA CHEVROLIERE, au commissaire enquêteur.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation, assortie du respect de prescriptions, ou un refus.
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